Documentation
Certificat d'engagement et de Connaissance
Pour acheter ou adopter un animal de compagnie, vous devrez désormais disposer d'un "certificat d'engagement et de connaissance".
Ce document vise à sensibiliser les acheteurs et à réduire les abandons.
Il doit être signé par le futur propriétaire et envoyé à l'éleveur 7 jours avant le départ du chiot.
Attestation de Cession
Une attestation de vente sur laquelle sera mentionné entre autres le numéro d'enregistrement de la portée au Livre des Origines Françaises.
L'attestation doit en outre préciser :
. les coordonnées de l'acheteur et du vendeur
. le numéro de puce du chien, sa date de naissance, son sexe, sa race et variété
. le prix de vente et la destination du chiot (garde, compagnie, reproduction ...)
. la garantie contre les vices rédhibitoires
. les coordonnées du vétérinaire du vendeur
. la date de la vente et de la livraison
Certificats vétérinaires et passeport
Le certificat de naissance doit comporter l'identité des deux parents et de ses ancêtres ainsi que le numéro de déclaration de naissance
La carte d'identification fournie par le vétérinaire lors de l'implantation de la puce électronique.
Un certificat sanitaire de moins de trois mois établi par le vétérinaire de l'élevage attestant de l'état de santé sanitaire de l'animal, et de ses éventuelles anomalies.
Le passeport et carnet de vaccinations fourni et complété par le vétérinaire
Documents d'information
La notice d'élevage est un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant aussi, si nécessaire, des conseils d'éducation. Il sera remis à l'acheteur.
